Communes de 1 000 à 3 499 habitants

 
Qui va-t-on élire les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?

Dans toutes les communes vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

Vous allez également élire vos conseillers communautaires. Les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire votre communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat d’agglomération nouvelle, communauté urbaine ou métropole.Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement.

Qui peut voter lors des élections municipales et communautaires ?

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Peut-on voter par procuration ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l'une de ces autorités. Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur http://service-public.fr/  . Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l'imprimer etl'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Comment les conseillers municipaux et communautaires sont-ils élus ?

Le mode de scrutin change dans votre commune : les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Attention, si vous écrivez sur votre bulletin de vote, il sera nul et votre voix ne sera pas prise en compte.

En même temps vous élirez pour la première fois un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes decandidats. Vous votez en prenant un bulletin de vote sur lequel figurent ces deux listes que vous nepouvez pas modifier.

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Ce qui est nouveau :
  1. Présentation d’une pièce d’identité pour voter
  2. Déclaration de candidature obligatoire
  3. Impossibilité de voter pour une personne non candidate
  4. Interdiction du panachage - changement de mode de scrutin
  5. Élection des conseillers communautaires

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