Conseil médical

 

Le Conseil Médical de la Manche a été instauré par arrêté préfectoral du 8 avril 2022. Cette instance, qui concerne les agents des trois fonctions publiques, se substitue au Comité Médical, pour les agents en congés de longue maladie/longue durée/grave maladie (formation restreinte) et à la Commission de Réforme pour les agents en maladie professionnelle ou accident de travail (formation plénière).

Le secrétariat de cette instance, sous l’autorité du médecin président, est assurée par :

- la Direction Départementale de L’emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de la Manche pour les agents de l’État et de la fonction publique hospitalière

- le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche (CdG 50) pour les agents de la fonction publique territoriale.

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