Actions en faveur des familles et de l'enfance

Schéma départemental des services aux familles

 

Les schémas départementaux des services aux familles visent à élaborer une politique partagée de la petite enfance et du soutien à la parentalité valorisant les enjeux éducatifs communs et les compétences parentales.

Ce schéma doit permettre la mise en cohérence des moyens des différents acteurs de ces politiques familiales afin de déployer une offre adaptée aux besoins des familles, une meilleure coordination des acteurs favorisant leur efficacité sur l’ensemble du territoire.

La convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF)  a fixé comme finalité concernant le soutien à la parentalité, d’étendre l’offre et de l’ajuster aux besoins des familles, dont la structure a fortement évolué. Le développement de ces services doit permettre de corriger les inégalités territoriales et sociales.

Une circulaire du 22 janvier 2015 demandait aux CAF d’élaborer, dans chaque département, un schéma départemental des services aux familles dans le cadre d’une commission des services aux familles présidée par le préfet.

Le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel (pris en application de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 ) formalise davantage l’instance chargée d’élaborer le schéma des services aux familles en instaurant un comité départemental des services aux familles composé de 37 membres. Il est présidé par le préfet, assisté de 3 vices présidents : Le président du Conseil Départemental, un représentant de l’association départementale des maires et le président du conseil d’administration de la CAF.

Le schéma départemental des services aux familles permet à l’ensemble des acteurs de la politique familiale de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action concerté. Il vise un double objectif :

  • développer des services aux familles par des solutions d’accueils pour les jeunes enfants et des dispositifs de soutien à la parentalité tels que le développement des Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP), de la médiation familiale ou des espaces de rencontre.
  • réduire les inégalités territoriales dans l’accès à ces services.

Après un premier schéma (2016-2019), le schéma actuel des services aux familles (2020-2024) a été validé à l’occasion de la réunion de la commission du 6 octobre 2020. Sa validité a été prorogée à 2026. Il porte sur les politiques de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale.

> Schéma des familles 2020-2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Arrêté des membres du comité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Décret du 14 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté de création comité service aux familles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb