Fiscalité (taxe d'aménagement)

 
 

La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain.

Vous construisez une habitation ou un bâtiment annexe à celle-ci (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine...), vous réalisez une extension de votre habitation, vous transformez une grange en habitation, vos travaux affectent le sous-sol ? Vous êtes susceptible d’être redevable de la taxe d’aménagement (TA) et de la redevance archéologique préventive (RAP). 

Retrouvez tous les éléments pour comprendre ce que sont ces taxes d'urbanisme et comment elles sont calculées sur la plaquette ci-après :

> Les taxes d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Les taux de la taxe d'aménagement, délibérés par les collectivités, sont consultables en ligne sur le site du ministère pour l'ensemble du territoire français, via un outil de sélection par département et par commune. Cliquez sur ce lien  pour accéder aux données.

Ils sont également disponibles, pour le département de la Manche, au travers des cartes ci-après :

> Carte détaillée de la répartition de la taxe d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> Carte simplifiée de la répartition de la taxe d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,49 Mb

 

Pour plus de renseignements sur la fiscalité de l'urbanisme, rendez-vous sur le site du ministère de la cohésion de territoires .