Documents de planification

 
 
Présentation des documents de planification SCoT, PLUPlan local d'urbanisme et cartes communales

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADDProjet d'aménagement et de développement durable).

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLUPlan local d'urbanisme ou des cartes communales établis au niveau communal.

> Carte des SCot approuvés dans la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Le plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) est un docu

ment d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Aujourd’hui, le fonctionnement et l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Dans la Manche, 7 des 8 établissements publics de coopération intercommunale détiennent désormais la compétence en matière de PLUPlan local d'urbanisme.

> Carte de l'état d'avancement de la prise de compétence PLUPlan local d'urbanisme des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Carte de l'état d'avancement des procédures de PLUi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles.