Documents de planification

Mis à jour le 28/01/2020
Présentation des documents de planification SCoT, PLU et cartes communales

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU Plan local d'urbanisme ou des cartes communales établis au niveau communal.

Télécharger Carte des SCot approuvés dans la Manche PDF - 0,85 Mb - 11/08/2017

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un docu

ment d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Aujourd’hui, le fonctionnement et l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Dans la Manche, 7 des 8 établissements publics de coopération intercommunale détiennent désormais la compétence en matière de PLU Plan local d'urbanisme.

Télécharger Carte de l'état d'avancement de la prise de compétence PLU Plan local d'urbanisme des EPCI PDF - 0,44 Mb - 11/08/2017
Télécharger Carte de l'état d'avancement des procédures de PLUi PDF - 1,79 Mb - 28/01/2020

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles.