Valeur hors foncier du bâtiment

 
 
La valeur hors foncier du bâtiment est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré.

Elle est donnée par arrêté du 20 décembre 2007 .

- 1287 € HT/m² de SHON pour les bâtiments d’habitation

- 1100 € HT/m² de SHON pour les autres bâtiments

Ces valeurs, valables au 1er janvier 2007, sont actualisées chaque année au 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l’indice du coût de la construction, (ICC) appréciée entre la valeur du deuxième trimestre de l’année N-2 et la valeur du deuxième trimestre de l’année N-1.

La formule pour le calcul de la valeur conventionnelle du bâtiment pour une année N donnée est donc :

Valeur du bâtiment Année N = (ICC Année N-1/ICC Année N-2) x Valeur du bâtiment Année N-1

Par exemple pour un bâtiment d’habitation dont le permis de construire a été déposé en 2015, sachant que l’ICC du 2ème trimestre 2013 est de 1637 et celui du 2ème trimestre 2014 est de 1621, est que la valeur d’un bâtiment à usage d’habitation au 1er janvier 2014 est de 1544 € HT/m² SHON.

Valeur au 1er janvier 2015 = (1621/1637)x1544

Valeur au 1er janvier 2015 = 1529 € HT/m² SHON

Plus d’info : fiche d’application