Quelle réglementation thermique applicable à mon projet ?

Bâtiments non-concernés par la RT 2012

 

La RT2012 ne s’applique pas :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment peu chauffés (température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C );
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur qui requièrent par leurs usages des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitent de ce fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment liés à un procédé industriel ;
  • aux bâtiments agricoles ou d'élevage ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer ;
  • si le bâtiment a une surface thermique* (SRT) inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher* du permis de construire est elle aussi inférieure à 50m2. (réglementation applicable : l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.)

Par ailleurs, certains usages de bâtiment ne sont pas soumis à la réglementation thermique 2012 en raison des spécificités liées à leurs usages. Ces bâtiments doivent mettre en œuvre des stratégies afin de limiter leur consommation d’énergie.

Ce sont les :

  • Lieux de culte ;
  • Salles de spectacle : théâtre, cinéma, opéra, auditorium ;
  • Musées, salles d’exposition ;
  • Piscines, patinoires, saunas, hammams (dont vestiaires) ;
  • Établissements pénitentiaires ;
  • Salles polyvalentes, salles des fêtes ;
  • Salles de conférences ;
  • Médiathèques et bibliothèques municipales ;
  • Habitations légères de loisirs ;
  • Les équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires ;
  • Les bâtiments construits dans une aire permanente d'accueil dont l'occupation spécifique n'est pas décrite par la RT2012 ;
  • Les bâtiments construits sur un terrain familial dont l'occupation spécifique n'est pas décrite par la RT2012.