Quelle réglementation thermique applicable à mon projet ?

 

La réglementation thermique 2012 fixe, pour les bâtiments neufs, une limite maximale de consommation énergétique pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. La réglementation thermique 2012 (RT2012) succède à plusieurs versions aux champs d'application croissants depuis 1974.

Elle s’inscrit dans la lutte contre le changement climatique avec pour objectifs de :

  • Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Encourager l’évolution technologique et industrielle pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
  • Contribuer à l'indépendance énergétique nationale.

Elle est obligatoire pour les bâtiments neufs ainsi que pour la rénovation partielle ou complète de bâtiments existants.

La réglementation des bâtiments existants se distingue par deux dispositifs :

  • La réglementation dite « globale »,
  • La réglementation dite « élément par élément »,

L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu’un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.