Cette plateforme est nommée « Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire » (OPERAT). L’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME) est l’autorité compétente chargée d’organiser la mise en place de la plateforme numérique.

OPERAT permet de recueillir et de mettre à disposition des personnes soumises à l’obligation, de manière anonymisée, les données de consommation et d’assurer le suivi de la réduction de consommation d’énergie finale.

La saisie des données est obligatoire à compter de septembre 2022.

Les données à renseigner par les propriétaires ou preneurs à bail (assujetti référent) sont les suivantes :

• activité(s) exercée(s) ;
• surfaces ;
• consommations annuelles (par type d’énergie) ;
• le cas échéant :
  • l’année de référence et les consommations de références avec les justificatifs correspondants ;
  • les indicateurs de l’intensité d’usage permettant de déterminer l’objectif de niveau de consommation maximal ;
  • les modulations ;
  • les consommations liées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

La plateforme OPERAT exploite les données déclarées et procède automatiquement à l’ajustement des données de consommations d’énergie finale en fonctions de la modulation des objectifs.

Sur la base de ces données la plateforme génère l’attestation numérique annuelle.

L’attestation numérique annuelle est complétée par un système de notation « Éco Énergie Tertiaire » qui qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations d’énergie finale, au regard des résultats obtenus par rapport aux objectifs attendus.

Cette attestation numérique annuelle doit être publiée soit par voie d’affichage à un endroit visible et facilement accessible, soit par un autre moyen pertinent au regard de l’activité.

Une première version de l’application permettant la création d’un compte est dès à présent disponible à l’adresse suivante : https://operat.ademe.fr/#/public/home

Les fonctionnalités complémentaires seront développées dans les douze prochains mois.