Fiches conseils du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire

 

> Fiche délégation de fonctions du maire aux adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche délégation du conseil municipal au maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche Urbanisme-le sursis à statuer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb