Collectivités locales / Aménagement, territoire, énergie / Politiques publiques / Accueil

Les services de l'État
dans la Manche

Aménagement, territoire, énergie

Collectivités locales

Mise à jour le 15/03/2021

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Contrôle budgétaire

Service d'élimination et de valorisation des déchets ménagers

Financement des écoles privées

Publicité foncière

Centres communaux d'action sociale (CCAS)

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Fiches conseils du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire

Information des nouveaux élus

Dotations de soutien à l'investissement

Le contrôle de légalité
En cliquant sur le titre, vous trouverez un diaporama exposant les principes et les modalités du contrôle administratif, appelé couramment contrôle de légalité, exercé par le représentant de l’État sur les actes des collectivités territoriales.