Nouveaux formulaires
Mis à jour le 18/04/2023
Constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter
Liste des documents à télécharger
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Questionnaire préalable
- Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter
- Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande d'autorisation d'exploiter
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Déclaration préalable et obligatoire pour reprise de biens familiaux
- Annexe 1 - Description des biens
- Annexe 2 - Description des surfaces, objet de la demande
- Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou à laquelle il est associé (avant reprise)
Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
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Modèle lettre d'information destinée au (x) propriétaire(s)
Documents listés dans l’article
- Télécharger 5-Annexe1 PDF - 0,07 Mb - 19/05/2017
- Télécharger 6-Annexe2 PDF - 0,05 Mb - 19/05/2017
- Télécharger 7-Annexe3 PDF - 0,07 Mb - 19/05/2017
- Télécharger 2-DAE2016+CEDANT PDF - 0,17 Mb - 19/05/2017
- Télécharger 3-Notice PDF - 0,15 Mb - 19/05/2017
- Télécharger Lettre_proprietaire_modele2021 PDF - 0,09 Mb - 06/04/2021
- Télécharger Annexe_4-cerfa_version_mars_2022 PDF - 0,11 Mb - 23/03/2022
- Télécharger Questionnaire2023 PDF - 0,09 Mb - 09/02/2023
- Télécharger 4-declaration-reprise-biens-familiaux-BN PDF - 0,07 Mb - 18/04/2023