Réforme de la PAC 2023-2027

 
Réforme de la PAC 2023-2027

La future programmation de la Politique agricole commune, la PACPolitique agricole commune, entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Retrouvez ici différents articles sur la future PACPolitique agricole commune 2023.

A lire dans cette rubrique

  • Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
    Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau composant intitulé « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (...)
  • Réforme de la PAC 2023
    Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC en 2023.
 

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Dernières mises en ligne...

16/09/2022 : Indice fermage 2022

29/08/2022 : Présentation du PSN et mise en ligne des deux communiqués de presse du ministre du MASA les 15/07 et 05/08/2022 sur la BCAE7, et 8.

16/08/2022 : Mise à jour de la page "Suivi des parcelles agricoles" sur l'article 3STR de la PAC 2023 avec notamment deux dépliants et un tutoriel vidéo sur le fonctionnement de l'application smartphone "géophotos".

23/06/2022 :  Mise en consultation du public de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques 

10/06/2022 : Mise à jour de l'article "Dérogations à l’interdiction de valorisation et aux couverts autorisés sur les jachères SIE ".

26/04/2022 : Campagne de remboursement TICPE du 1er janvier au 31 décembre 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2022 sur le portail https://chorus-pro.gouv.fr/

22/04/2022: lundi 25 avril, ouverture du dispositif d'aide à la structuration de la filière porcine

15/04/2022 : Suivi des parcelles agricoles : Présentation de ce dispositif sur la page PAC 2023 , et sur le site de l'ASP .

12/04/2022 : Dérogations exceptionnelles au paiement vert octroyées par la Commission européenne pour la campagne 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie : à lire ici .

12/04/2022 : Réforme de la PAC 2023-2027 : informations sur la proposition de Plan Stratégique National (PSN) et sur le Système de Suivi des Surfaces agricoles sur cette page .

07/04/2022 : La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte depuis le 1er avril 2022 : Retrouvez toutes les informations pratiques sur cette page .

06/04/2022 : Aide gel avril 2021 "assurés" - Cette aide pourra être demandée uniquement par télédéclaration jusqu'au 6 mai 2022 - 14 h.

04/04/2022 : Bilan des contrôles 2021 (animaux, surfaces et conditionnalité des aides).

14/02/2022 : aide d'urgence ciseau de prix porcin : explications et formulaire à télécharger ici

05/01/2022 : Ouverture de la télédéclaration des aides animales bovines, ovines et caprines : page à consulter ici .

27/09/2021 : Gel avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA : dépôt dossier au plus tard le 29/10/2021 .

23/09/2021 : Le nouveau zonage 2021 des communes en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans la Manche est consultable à la page Programme d'action en zones vulnérables de ce site .

17/09/2021 : Indice fermage 2021 .

27/07/2021 : Dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants. Cliquez ici pour en connaître les modalités : dispositif exceptionnel allaitants .

06/05/2021 : Nouveaux appels à projet "Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires". Cliquez ici pour en connaître les modalités : AAP agroforesterie .

10/02/2021 : Consulter ici les dernières informations du volet « agriculture, alimentation et forêt » du Plan de Relance.

10/02/2021 : Mise à jour Nouveauté 2021 : Cours d'eau dits “BCAE" , dans la Manche : Dans un souci de meilleure lisibilité, à compter de la campagne PAC 2021, le référentiel BCAE sera le même que celui des cours d’eau de la Manche soumis à la Loi sur l’eau.

15/10/2020 : la DDTM de la Manche a réalisé une synthèse des différentes réglementations s'appliquant aux haies dans la Manche.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique