Télépac

Informations télépac 2022

 
 
Informations télépac 2022

La campagne de télédéclaration des Aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2022

  •  La télédéclaration 2022 des aides animales ABA (bovins allaitants), ABL (bovins laitiers), VSLM (veaux sous la mère), AO (aides ovines), et AC (aide caprine) est ouverte depuis samedi 1er janvier, conformément au calendrier prévu. Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site télépac  (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ ).
  • Les notices de ces différentes aides ainsi que les notices de présentation de la procédure de télédéclaration figurent en ligne sur telepac (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ )
  • Le site telepac permet de déposer sa demande d'aide et le cas échéant de modifier celle-ci. Il permet également de déposer des bordereaux de perte ou de localisation.
  • Les formulaires de redépôt deviendront accessibles à la fin de la période de dépôt sans pénalité de retard (respectivement 16 mai 2022 pour les aides bovines et 31 janvier 2022 pour les aides AO/AC). D'ici cette date, les modifications de déclaration s'effectuent exclusivement en ligne sur telepac. Après cette date, les modifications en ligne ne sont plus possibles et les éventuelles modifications sont à faire sur formulaire papier et à transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer.

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte depuis le 1er avril 2022

  • La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 16 mai 2022.

    Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

    Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr .

    Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

    Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

    Les déclarants de la Manche ont la possibilité de se tourner vers des organismes de service (une liste des « Acteurs Telepac » dans la Manche est disponible ci-dessous  :

> carteacteurs-telepac2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Comme en 2021, en 2022, l’accompagnement par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer sera limité à l’accueil des déclarants de moins de 20ha, aux nouveaux déclarants et aux exploitants engagés en procédure collective ou en Agricollectif, uniquement sur RDV et dans la limite des places disponibles.

Pour prendre rendez-vous ou tout autre renseignement, contactez le 02 33 06 38 46.

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-> Retrouvez toutes les informations pratiques sur la télédéclaration pour la PAC 2022 sur la page Telepac 2022 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et dans ce diaporama préparé par la DDTM :

> diaporama 07 04 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

-> Retrouvez l'organisation et les coordonnées du service économie agricole et des territoires (SEAT) pendant la période de télédéclaration dans cet article .