Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

 

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Les MAEC constituent un des dispositifs proposés dans le cadre national du Plan de Développement Rural Régional (PDRR) pour la mise en œuvre des politiques environnementales européenne, nationale et régionale. Il est copiloté par la Région Normandie, autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Basse-Normandie (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt).

Les MAEC sont un outil majeur du second pilier de la PACPolitique agricole commune pour :

• accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre aux pressions environnementale et climatique identifiées à l’échelle des territoires ;
• maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses.

Deux types de mesures seront proposés en Basse-Normandie :

  • des mesures systèmes :  le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation (systèmes herbagers et pastoraux collectifs ;  systèmes polyculture-élevage ; systèmes de grandes cultures) ;
  • des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux.
Pour plus d'informations, voir :
Fiche de liaison obligatoire : contacter l'opérateur : voir la liste ci-dessous :

> Liste PAEC et MAEC 2022_manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Notices MAEC 2022 :

> Notices MAEC 2022 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,76 Mb

TéléPAC

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Dernières mises en ligne...

16/09/2022 : Indice fermage 2022

29/08/2022 : Présentation du PSN et mise en ligne des deux communiqués de presse du ministre du MASA les 15/07 et 05/08/2022 sur la BCAE7, et 8.

16/08/2022 : Mise à jour de la page "Suivi des parcelles agricoles" sur l'article 3STR de la PAC 2023 avec notamment deux dépliants et un tutoriel vidéo sur le fonctionnement de l'application smartphone "géophotos".

23/06/2022 :  Mise en consultation du public de la charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques 

10/06/2022 : Mise à jour de l'article "Dérogations à l’interdiction de valorisation et aux couverts autorisés sur les jachères SIE ".

26/04/2022 : Campagne de remboursement TICPE du 1er janvier au 31 décembre 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2022 sur le portail https://chorus-pro.gouv.fr/

22/04/2022: lundi 25 avril, ouverture du dispositif d'aide à la structuration de la filière porcine

15/04/2022 : Suivi des parcelles agricoles : Présentation de ce dispositif sur la page PAC 2023 , et sur le site de l'ASP .

12/04/2022 : Dérogations exceptionnelles au paiement vert octroyées par la Commission européenne pour la campagne 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie : à lire ici .

12/04/2022 : Réforme de la PAC 2023-2027 : informations sur la proposition de Plan Stratégique National (PSN) et sur le Système de Suivi des Surfaces agricoles sur cette page .

07/04/2022 : La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte depuis le 1er avril 2022 : Retrouvez toutes les informations pratiques sur cette page .

06/04/2022 : Aide gel avril 2021 "assurés" - Cette aide pourra être demandée uniquement par télédéclaration jusqu'au 6 mai 2022 - 14 h.

04/04/2022 : Bilan des contrôles 2021 (animaux, surfaces et conditionnalité des aides).

14/02/2022 : aide d'urgence ciseau de prix porcin : explications et formulaire à télécharger ici

05/01/2022 : Ouverture de la télédéclaration des aides animales bovines, ovines et caprines : page à consulter ici .

27/09/2021 : Gel avril 2021 - Prise en charge des cotisations MSA : dépôt dossier au plus tard le 29/10/2021 .

23/09/2021 : Le nouveau zonage 2021 des communes en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans la Manche est consultable à la page Programme d'action en zones vulnérables de ce site .

17/09/2021 : Indice fermage 2021 .

27/07/2021 : Dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants. Cliquez ici pour en connaître les modalités : dispositif exceptionnel allaitants .

06/05/2021 : Nouveaux appels à projet "Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires". Cliquez ici pour en connaître les modalités : AAP agroforesterie .

10/02/2021 : Consulter ici les dernières informations du volet « agriculture, alimentation et forêt » du Plan de Relance.

10/02/2021 : Mise à jour Nouveauté 2021 : Cours d'eau dits “BCAE" , dans la Manche : Dans un souci de meilleure lisibilité, à compter de la campagne PAC 2021, le référentiel BCAE sera le même que celui des cours d’eau de la Manche soumis à la Loi sur l’eau.

15/10/2020 : la DDTM de la Manche a réalisé une synthèse des différentes réglementations s'appliquant aux haies dans la Manche.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique