Formulaires "Déclaration des modifications de l'exploitation" ou "nouveau demandeur"

 
 

Ces formulaires permettent aux agriculteurs de déclarer auprès du Service Économie Agricole et des Territoires de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Manche, des évolutions de leur exploitation tout au long de l'année ou d'effectuer une demande d'un nouveau numéro PACAGE.

Une téléprocédure est également disponible toute l'année permet aux agriculteurs de télédéclarer des modifications intervenues au sein de l'exploitation indépendamment de leurs demandes d'aides. Le formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation est en ligne sur TelePAC : cliquer ici .

Pour demander la création d'un nouveau numéro PACAGE, le formulaire est disponible : cliquer ici .