Aides à la conversion et au maintien à l'agriculture biologique
Les aides à l’agriculture biologique dans le cadre de la PAC : campagne 2021
Les aides à l’agriculture biologique visent à accompagner les agriculteurs engagés en agriculture biologique, en compensant tout ou partie des surcoûts liés à l'adoption ou au maintien des pratiques et des méthodes de production de l'agriculture biologique.
Ces aides sont surfaciques : les montants d’aide par hectare varient en fonction de la nature du couvert engagé. Ils diffèrent également s’il s’agit d’une aide à la conversion ou d’une aide au maintien.
Elles sont subordonnées au respect de l’ensemble des points du cahier des charges pendant toute la durée de l’engagement pris.
L’aide à la conversion : CAB
Elle est accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion au 17 mai 2021. Ces surfaces ne doivent pas avoir bénéficié d'une aide à la conversion ou au maintien de l'agriculture biologique au cours des 5 années précédant la demande.
Il n’y a pas de critères régionaux de sélection pour ces dossiers.
La durée des engagements est de 5 ans pour la campagne 2021. L’ensemble des obligations doit être respecté à compter du 17 mai 2021.
Il est essentiel de consulter le cahier des charges CAB en amont, notamment pour prendre connaissance des obligations que vous devrez respecter si votre demande d’aide est acceptée.
Le guide régional de la conversion à l’AB vous sera également très utile pour vos différentes démarches, vous y trouverez notamment les coordonnées de l’Agence Bio et des différents organismes certificateurs dans le lien ci-dessous :
Comment faire pour bénéficier des aides à la conversion ?
■ notifier son activité auprès de l’Agence Bio (www.agencebio.org ) et s’engager auprès d’un organisme certificateur avant le 17 mai 2021
■ prendre connaissance du cahier des charges et contacter la DDTM pour toutes questions
■ déposer une demande d’aide dans le cadre du dossier PAC 2021, entre le 1er avril et le 17 mai 2021
Pour que cette demande d’aide soit recevable, il faut impérativement :
- cocher la demande d’aide : « mesure en faveur de l’agriculture (conversion ou maintien) »
- spécifier que les parcelles sont conduites en bio (coche dédiée)
- fournir les pièces justificatives suivantes :
* attestation d’engagement (= attestation de début de conversion C1),
* attestation de surfaces/productions végétales
* attestation de productions animales
* copie de la notification auprès de l’Agence Bio
- dessiner les éléments bio sur les parcelles concernées (RPG MAEC/BIO), en indiquant à chaque fois le code de l’aide demandée : BN_CAB.
L’aide au maintien : MAB
Elle est accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique au 17 mai 2021, sous réserve de répondre à l’un des critères régionaux de sélection suivants :
Pour le Bassin Seine-Normandie :
■ demandes d’aide maintien à l’agriculture biologique (MAB) en suite directe de conversion à l’agriculture biologique (CAB) ;
■ demandes d’aide maintien à l’agriculture biologique (MAB) pour les primo-demandeurs sans phase de conversion (parcelles certifiées directement en maintien par l’organisme certificateur) ;
■ demandes d’aide maintien à l’agriculture biologique (MAB) pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation, installés depuis moins de cinq ans, pour les surfaces ayant déjà bénéficié des aides maintien pendant cinq ans et reprises par le jeune agriculteur dans le cadre de son installation. Dans le cas d’installation sous forme sociétaire, seules les surfaces nouvellement exploitées par la structure et reprises dans le cadre de l’arrivée d’un jeune agriculteur peuvent entrer dans cette catégorie de priorisation.
Bassin Seine-Normandie = presque toutes les communes de la Manche sauf celles qui appartiennent au Bassin Loire Bretagne – voir ci-dessous
Pour le Bassin Loire-Bretagne :
■ demandes d’aide maintien à l’agriculture biologique (MAB) en suite directe de conversion à l’agriculture biologique (CAB).
Bassin Loire-Bretagne = communes d’Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Le Fresne-Poret, Ger, Huisnes-sur-Mer, Le Mont-Saint-Michel, Pontorson, Sacey, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-James, Tanis
La durée des engagements est d’un an pour la campagne 2021. L’ensemble des obligations doit être respecté à compter du 17 mai 2021.
Il est essentiel de consulter le cahier des charges MAB en amont, notamment pour prendre connaissance des obligations que vous devrez respecter si votre demande d’aide est acceptée.
Comment faire pour bénéficier des aides au maintien ?
■ être engagé auprès d’un organisme certificateur ;
■ prendre connaissance du cahier des charges et contacter la DDTM pour toutes questions ;
■ déposer une demande d’aide dans le cadre du dossier PAC 2021, entre le 1er avril et le 17 mai 2021
Pour que cette demande d’aide soit recevable, il faut impérativement :
■ cocher la demande d’aide : « mesure en faveur de l’agriculture (conversion ou maintien) »
■ spécifier que les parcelles sont conduites en bio (coche dédiée)
■ fournir toutes les pièces dont vous disposez justifiant de l’affiliation à un organisme certificateur et dont la période validité inclut bien le 17 mai 2021 :
* certificat de conformité attestant du respect du cahier des charges de l’agriculture biologique
* attestation de surfaces/productions végétales
* attestation de productions animales
■ dessiner les éléments bio sur les parcelles concernées (RPG MAEC/BIO), en indiquant à chaque fois le code de l’aide demandée : BN_MAB.
Quelques points de vigilance :
■ Engagement de surfaces en cultures annuelles pour les MLG et toutes les cultures appartenant à la catégorie « légumineuses fourragères » : un couvert de grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux) doit être implanté au moins une fois sur la parcelle au cours de l’engagement. Concerne seulement la mesure CAB en 2021 ;
■ Surfaces bénéficiant de réduction de conversion (cf critère n°2 aide MAB – Paragraphe ci-dessus) : elles doivent être identifiées en « RAB » sur l’attestation de productions végétales délivrée par l’organisme certificateur ;
■ Taux UGB : Les surfaces relevant des catégories « prairies » et « landes, estives, parcours » peuvent être engagées dans une aide à la conversion ou au maintien seulement si elles sont associées à un atelier d’élevage et si le taux de chargement respecte le seuil minimal des 0,2 UGB/ha.
Par ailleurs, dès la première année d’engagement dans une aide au maintien et à partir de la troisième année d’engagement dans une aide à la conversion, la DDTM vérifie annuellement ce même taux de chargement sur la base des seuls animaux bio (certifiés AB ou en cours de conversion).
■ Jachère : elle n’est autorisée sur chaque parcelle qu'une fois au cours des 5 années de l'engagement, quel que soit le couvert déclaré en 1ère année d’engagement ;
■ Vergers productifs : la densité minimale de 80 arbres à l’hectare doit être respectée.
Contacts DDTM : Perrine DENOIS Tél 02.33.77.52.35
Marina OSOUF Tél 02.33.77.52.56
Carine LECOURT Tél 02.33.77.52.66
L’agriculture biologique dans la Manche : quelques repères
Consultation des données sur l'évolution de l'agriculture biologique entre 2018 et 2019
La Manche est le département normand qui compte le plus grand nombre d’exploitations bio.
Consulter la carte
Consulter les notices 2021 pour la Basse-Normandie:
> Dossier-PACPolitique agricole commune-2021_notice_MAEC-AB - format : PDF
- 0,97 Mb
ARCHIVES
Consultez les notices 2015 et 2016 sur le site de la région Normandie .
Ci-dessous, les notices :
2017
2018
2019
2020
Plus d'information sur le site du ministère de l'agriculture, et de l'alimentation .
Documents listés dans l’article :
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> Notice_2021_BN_CAB_VR(1) - format : PDF - 0,23 Mb - 06/05/2021
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> Notice_2021_BN_MAB_VR - format : PDF - 0,22 Mb - 06/05/2021
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> Modalités de financement AB 2021 - format : PDF - 0,02 Mb - 06/05/2021
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> Dossier-PAC-2021_notice_MAEC-AB - format : PDF - 0,97 Mb - 06/05/2021
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> Notice_2021_BN_CAB_VR(1) - format : PDF - 0,23 Mb - 13/07/2021
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> Notice_2021_BN_MAB_VR - format : PDF - 0,22 Mb - 13/07/2021
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> Carte_Communes_Part_Bio_interv5-A4 - format : PDF - 1,52 Mb - 13/07/2021
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> Tableau-chiffres-Manche - format : PDF - 0,04 Mb - 15/07/2021
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> Annexe 1_notice_AB 2017_PDRBNO - format : PDF - 0,28 Mb - 15/07/2021
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> Notice_AB_2018_PDRBNO - format : PDF - 0,28 Mb - 15/07/2021
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> Notice_AB 2019_PDRBNO_VR - format : PDF - 0,29 Mb - 15/07/2021
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> Notice_AB 2020_PDRBNO_VR - format : PDF - 0,29 Mb - 15/07/2021