Vidange et gestion sédimentaire de la retenue du barrage de Vezins

Mise en valeur agricole

 

Mise en valeur agricole des terrains

Dans le cadre de l’opération de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune, des terrains exondés situés sur le domaine public de l’État sont proposés pour une mise en valeur agricole.

L’usage de ces terrains est conditionné à la possession d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. L’arrêté cadre de l’AOT et le cahier des charges associé sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

Procédure de désignation du bénéficiaire de la mise en valeur agricole des terrains

1) Le candidat à l’exploitation agricole du terrain sollicite en premier lieu une autorisation d’exploiter agricole (https://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Structures-Agricoles-GAEC-Gestion-du-foncier/Controle-des-structures-agricoles/Demande-d-autorisation-d-exploiter )

2) Le titulaire de l’autorisation d’exploiter bénéficiera d’une AOT dans un second temps. Il prendra connaissance de l’arrêté cadre et du cahier des charges associé de l’AOT avant de déposer une candidature à l’autorisation d’exploiter.

Contacts :

Autorisation d’exploiter agricole : ddtm-structures@manche.gouv.fr

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr


Pièces téléchargeables

I -  Îlot – C09 Bois d'Isigny

> 01_C09_BoisdIsigny_arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 02_C09_BoisdIsigny_ccharge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 03_C09_BoisdIsigny_annexe plan de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> 04_C09_BoisdIsigny_annexe _semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb



II - Îlot – C08 – La Pomeraie 

> 01_C08_AOT_arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 02_C08_AOT_ccharge.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 03_C08_Annexe plan de localisation.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 04_C08_Annexe semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb



III -  Îlot – B02 amont La Farulière

> 01_B02_Farulière_amont_arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 02_B02_Farulière_amont_ccharge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 03_B02_Farulière_amont_Annexe plan de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> 04_B02_Annexe semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb



III -  Îlot – B02 aval La Farulière

> 01_B02_Farulière_aval_arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 02_B02_Farulière_aval_ccharge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 03_B02_Farulière_aval_annexe plan de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> 04_B02_Annexe semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb