Arrêtés
Mise à jour le 12/11/2020
A lire dans cette rubrique
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Dérogation de survol évolution zone LF-R12 GUERAUD Julien
Arrêté n°271 du 27 août 2020 accordant à M. GUERAUD Julien le survol à basse altitude (prises de vues aériennes) et évolution en zone LF-R12 (Mont Saint Michel) du 1er au 3 septembre 2020
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Dérogation de survol zone LF-R12 - TEKNIC AIR
Arrêté n°270 du 20 août 2020 accordant à la société TEKNIC AIR le survol à basse altitude (prises de vues aériennes) et évolution en zone LF-R12 (Mont Saint Michel) du 28 au 30 août 2020
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Dérogation de survol à basse altitude des agglomérations - HELI COMPANY
Arrêté n°269 du 20 août 2020 autorisant le survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes et d'animaux au dessus du département de la Manche par la société HELI COMPANY du 19 août au 17 décembre 2020
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Dérogation de survol à basse altitude des agglomérations - AEROSOTRAVIA
Arrêté n°268 du 17 août 2020 autorisant le survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes et d'animaux au dessus du département de la Manche par la société AEROSOTRAVIA du 19 août au 17 décembre 2020
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Dérogation de survol zone LF-R12 TUBIANA
Arrêté n°54 du 6 mars 2020 accordant à M. TUBIANA le survol temporaire et à basse altitude (prises de vues aériennes) et évolution dans la zone LF-R12 (Mont Saint Michel) du 9 au 11 mars 2020
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Dérogation de survol zone LF-R12 B2I
Arrêté n°55 du 6 mars 2020 accordant à la société B2I le survol temporaire et à basse altitude (prises de vues aériennes) et évolution dans la zone LF-R12 (Mont Saint Michel) du 9 au 11 mars 2020
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Dérogation de survol zone LF-R12 AIR2D3
Arrêté n°56 du 6 mars 2020 accordant à la société AIR2D3 le survol à basse altitude (prises de vues aériennes) et évolution en zone LF-R12 (Mont Saint Michel) du 9 au 11 mars 2020
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Dérogation de survol LF-R12 WANAII FILMS
Arrêté n°57 du 6 mars 2020 accordant à la société WANAII FILMS le survol temporaire à basse altitude (prises de vues aériennes) et évolution en zone LF-R12 (Mont Saint Michel) du 12 au 14 mars 2020
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Dérogation de survol zone LF-R12 HELIBERTE
Arrêté n°58 du 6 mars 2020 accordant à la société HELIBERTE le survol temporaire à basse altitude (prises de vues aériennes) et évolution en zone LF-R12 (Mont Saint Michel) du 12 au 18 mars 2020
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Dérogation de survol à basse altitude des agglomérations RTE STH
Arrêté n°42 du 20/02/20 autorisant le survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes et d'animaux au dessus du département de la Manche par RTE STH du 2 au 6 mars 2020