Les défenseurs des droits dans la Manche

1) les 3 délégués du Défenseur des droits:

La Défenseure des droits, Mme Claire HEDON, a décidé de confirmer dans leur mission, pour l'année 2021, les 3 délégués exerçant dans le département:

- Mme Annik MOERS, pour le sud Manche: permanences à la mairie d'Avranches les lundi et mercredi après-midi ; tel 02 33 89 29 40 (poste 2987); courriel  "annik.moers@defenseurdesdroits.fr"

- M. Michel RAIMBEAULT, pour le Cotentin: permanence à la Sous-Préfecture de Cherbourg le mercredi journée ; tel 02 33 87 82 01;  courriel  "michel.raimbeault@defenseurdesdroits.fr"

- Mme Nicole VILLEDIEU, pour le centre Manche: permanence à la Préfecture à Saint-Lô le mardi journée et sur RV ; tel 02 33 75 47 67 (avec répondeur); courriel  "nicole.villedieu@defenseurdesdroits.fr"

Ils peuvent être saisis, gratuitement (par courrier, téléphone ou via internet), par toute personne qui estime que ses droits n'ont pas été respectés qu'il s'agisse:

                   - de la défense des droits des usagers des services publics en général,

                   - de la défense des droits de l'enfant,

                   - de la lutte contre les discriminations, selon les critères définis par la loi (par exemple parmi les 22 critères prohibés: origine, sexe, handicap, situation de famille, santé, religion....)

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante (créée par la loi organique du 29/03/2011, suite à la révision constitutionnelle du 23/07/2008)  veille aussi à assurer le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité et la protection et l'orientation des lanceurs d'alerte.

2) les conciliateurs de justice auprès des tribunaux judiciaires de Coutances et Cherbourg:

auxiliaires de justice, assermentés et bénévoles, ils sont nommés par ordonnance du premier Président de la cour d'appel,

La conciliation de justice, procédure gratuite,  a pour objet de résoudre les différends entre particuliers et entre particuliers et entreprises ou services dans les domaines suivants : relations de voisinage,  relations entre personnes,  difficultés avec les entreprises et les commerçants,  problèmes de loyer et de copropriété,  litiges relatifs à la consommation et autre litiges commerciaux ou en matière prud'hommale, baux ruraux...

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez prendre contact avec l'un des conciliateurs mentionnés dans le tableau annexé.