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Propriétaires de citerne à fioul, prévenez les risques de pollution accidentelle

 
 

Régulièrement, des pollutions accidentelles liées à des citernes à fioul domestique défectueuses sont constatées : en effet, avec le temps, ces cuves perdent leur étanchéité en se fissurant, en se perçant ou en devenant poreuses. Elles provoquent alors des pollutions en sous-sol des terrains mais aussi des milieux aquatiques (cours d’eau, nappes phréatiques), en diffusant des substances particulièrement toxiques pour la faune et la flore. Ces pollutions peuvent également perturber les usages de l’eau (alimentation en eau potable, baignade, pêche) sans compter les pertes financières subies par le propriétaire d’une cuve défectueuse mais aussi l’éventuel engagement de sa responsabilité pénale.

Prévenir les fuites de citernes à fioul

Les citernes à fioul domestique doivent être équipées d’une enveloppe secondaire étanche ou à défaut d’un bac de rétention étanche (cuve en rez-de-chaussée ou en sous-sol) ou d’une d’une fosse étanche (cuve enterrée).

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de l’installation d’entretenir celle-ci de manière à éviter tout épandage de produit : étanchéité et maintien de la contenance initiale de la cuve de rétention, réparation ou remplacement immédiat de tout réservoir ou canalisation non étanche, limitation de la migration de fioul au minimum en cas de pollution. Il doit vérifier que sa citerne ne présente aucun signe de dommage ou d’usure susceptible de provoquer des fuites ou des déversements.

Quelques exemples de points à surveiller :

  • consommation anormale de fioul,
  • égratignures à la surface de la citerne
  • taches humides sous le réservoir
  • des taches de rouille (cuves en métal) ou des fissures (cuves en plastique)
  • une forte odeur de fioul
  • dommages causés à l’herbe autour du réservoir d’huile
  • dans certains cas, il peut y avoir une fuite évidente

Conduite à tenir en cas de fuite de fioul

1. gardez votre sang-froid

2. éliminez toute source d’inflammation afin d’éviter tout risque d'incendie

3. prévenez les pompiers (tel : 18 ou 112) et la mairie de votre commune si le déversement de fioul est important

4. si vous pouvez intervenir, protégez-vous : gants, lunettes, bottes, vêtements imperméables et non dégradables aux hydrocarbures, masque filtrant s'il existe un risque d’inhalation de vapeurs

5. empêchez toute contamination du sol et de l’eau, ne laissez pas pénétrer les fuites dans les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, caniveaux, fossés ou cours d’eau,

6. récupérez les débordements au moyen de matériaux absorbants comme du sable, litière de chat, sciure..... 

7. conservez ces déchets dans des récipients clos et étanches, et contacter les services de votre commune pour trouver une filière adaptée à l’élimination de ces déchets.

Les conséquences d’une pollution pour le propriétaire de la citerne

L’évacuation du fioul répandu ainsi que le traitement des eaux et des sols contaminés sont à la charge du pollueur, qui n’est autre que le propriétaire de la cuve. Les fuites de fioul sont généralement couvertes par l’assurance habitation, mais chaque assurance gère les sinistres IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) à sa manière, et la prise en charge peut varier d’un prestataire à un autre. La plupart du temps, seuls les dommages causés aux tiers sont pris en charge. En outre, une procédure judiciaire peut être ouverte et des poursuites peuvent être engagées par le procureur de la République selon les éléments apportés par l’enquête.

L’abandon d’une citerne à fioul

Laisser une cuve de fioul à l’abandon constitue un risque environnemental non négligeable d’explosion et/ou de pollution. Des gaz inflammables se dégagent du fioul restant au fond de la cuve. La cuve, elle-même peut se corroder, se déformer, se fissurer laissant s’échapper l’hydrocarbure. C’est pourquoi tout abandon (définitif ou provisoire) d'un réservoir de stockage d'hydrocarbure doit faire l'objet des opérations suivantes : vidange, dégazage,nettoyage, comblement ou retrait du réservoir.

La dépose ou la neutralisation d’une cuve à fioul doivent être faites avec précaution et attention car le fioul est un produit pétrolier pouvant présenter des risques d’inflammabilité et d’explosion. Il est donc fortement conseillé de recourir aux services de professionnels afin de limiter l’éventuelle survenue d’accidents. En cas de remplacement d’un chauffage fioul, l’entreprise qui intervient pour installer le nouveau chauffage est dans l’obligation d’organiser les opérations de vidange, de dégazage et de neutralisation. Elle doit remettre un certificat de conformité et un bordereau de suivi des déchets qui garantissent le respect des règles en vigueur. 

Bon à savoir : Lors de la vente d’un bien immobilier, les justificatifs prouvant l’élimination d’une cuve de fioul conformément aux dispositions réglementaires peuvent être demandés par l’acheteur.

Aides financières au changement de système de chauffage

L’installation de nouvelles chaudières à fioul dans les bâtiments existants sera interdite à partir de 2022. Si un logement est déjà équipé d’une chaudière à fioul, il sera toujours possible de la faire entretenir et réparer. Il est également possible de bénéficier d’une prime « MaPrimeRénov’ » (d’un montant allant jusqu’à 1200€) pour l’enlèvement d’une cuve à fioul et d’une aide aux travaux de rénovation énergétique ou de chauffage (sous conditions de ressources pour certaines aides). Pour en savoir plus, contacter un conseiller FAIRE près de chez vous (coordonnées disponibles à la commune sur https://www.faire.gouv.fr/).

Une brochure (en PJ) rappelant les risques et la nécessité d’entretenir régulièrement sa citerne à fioul sera distribuée par les conseillers FAIRE dans le cadre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) mises en place dans le département.

Attention, ni le ministère de la Transition écologique et solidaire, ni l’Anah, l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou les espaces conseil FAIRE ne font de démarchage à domicile, par téléphone ou par courrier pour proposer des travaux avec une offre de prime. En cas de démarchage abusif, il est conseillé d’être extrêmement vigilant, particulièrement dans la communication d’informations fiscales du ménage.

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