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Mesures de simplification du Gouvernement

 
 
Mesures de simplification du Gouvernement

La démarche de simplification, initiée en 2013 par le Président de la République, se poursuit.

Lundi 1er juin, Thierry MANDON, Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification auprès du Premier ministre, a présenté de nouvelles mesures de simplification en faveur des particuliers et des entreprises, en lien étroit avec le Conseil de simplification et les autres ministères.

Les documents relatifs aux nouvelles mesures annoncées peuvent être téléchargés depuis le kit ci-joint.

Vous y trouverez :

-  Les 40 propositions pour simplifier la vie des Français :

> La simplification en marche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> DP-simplification_particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

-  Les 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises :

> DP-simplification_entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

-  Le bilan des deux ans de simplification ainsi que la synthèse de ce bilan :

> Bilan_2ans_Juin2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,78 Mb

> Bilan_2ans_Juin2015_synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

-  Une frise chronologique :

> Frise_simplification_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Frise_simplification_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

-  Le film  –  Silence vaut accord :

-  Le film – Déclaration sociale nominative :

-  Le film – Titre emploi service :

-  Le film – Marché public simplifié :

Par ailleurs, les liens ci-dessous permettent d’accéder aux différents simulateurs :

Simulateur d’aides  et film  associé

Simulateur de bourses

Enfin, si vous souhaitez retrouver ces documents sur internet, ils sont disponibles en suivant ce lien .