Financement des actions

Mis à jour le 21/12/2023

L’aide apportée dans le cadre du PDASR peut prendre la forme :

  • d’une aide financière par le versement d’une subvention (ne pouvant excéder 80 % du budget global du projet), ou par la prise en charge directe de factures (uniquement pour les administrations de l’État) ;
  • d’une aide humaine et matérielle par la mise à disposition d’intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), de matériel ou d’outils de communication (dépliants, affiches, simulateur de conduite d’un deux-roues motorisé, lunettes de simulation d’alcoolémie…).

Les projets ne pourront bénéficier du concours financier de l’État qu’à condition de prévoir les critères d’évaluation de l’action permettant de juger de son efficacité.

Les financements apportés par le PDASR sont déterminés par un comité de concertation composé de représentants des services de l’État, sur la base de l’examen d’un budget détaillé du projet. Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière sont prises en considération.

Ne peuvent faire l’objet d’une aide financière :

  • les frais d’hébergement des bénéficiaires de l'action ;
  • les frais de réception et les coûts salariaux du porteur de l’action ;
  • l’acquisition de matériel lourd (deux-roues motorisés, véhicules automobiles…) ;
  • les frais de fonctionnement propres à l'organisme (charges de personnel, achat de fournitures de bureau…) ;
  • les dépenses d’infrastructures routières (chaussée, signalisation…) ;
  • les dépenses liées à la mise en œuvre d’un programme porté par un autre ministère (ex : Savoir rouler à vélo).

Pour toute action ayant fait l’objet d’un financement au titre du PDASR 2024, un compte-rendu devra être transmis au service de la coordination sécurité routière à la fin de réalisation de l’action.