Fiches thématiques

Télécharger 1 Calendrier budgétaire ODT - 0,02 Mb - 22/03/2023

Télécharger 2 Transmission des documents PDF - 0,06 Mb - 22/03/2023

Télécharger 3 Télétransmission des actes budgétaires PDF - 0,06 Mb - 22/03/2023

Télécharger 4 Calendrier pour l'obligation de télétransmettre les documents budgétaires PDF - 0,07 Mb - 22/03/2023

Télécharger 5 Le débat d'orientation budgétaire PDF - 0,06 Mb - 22/03/2023

Télécharger 6 Le contenu du rapport sur les orientations budgétaires PDF - 0,06 Mb - 22/03/2023

Télécharger 7 Présentation et vote du budget ODT - 0,03 Mb - 22/03/2023

Télécharger 8 Les dépenses d'investissement antérieures au vote du budget primitif ODT - 0,03 Mb - 22/03/2023

Télécharger 9 Les dépenses imprévues PDF - 0,05 Mb - 22/03/2023

Télécharger 10 Les décisions modificatives PDF - 0,06 Mb - 22/03/2023

Télécharger 11 Le budget supplémentaire PDF - 0,05 Mb - 22/03/2023

Télécharger 12 Les restes à réaliser ODT - 0,02 Mb - 22/03/2023

Télécharger 13 Les reprises et l'affectation des résultats ODT - 0,03 Mb - 22/03/2023

Télécharger 13bis Le compte de gestion ou le compte financier unique ODT - 0,02 Mb - 22/03/2023

Télécharger 13ter Le compte administratif ou le compte financier unique ODT - 0,02 Mb - 22/03/2023

Télécharger 14 Les lignes de trésorerie PDF - 0,05 Mb - 22/03/2023

Télécharger 15 Les opérations d'ordre PDF - 0,05 Mb - 22/03/2023

Télécharger 16 Les mentions obligatoires sur les délibérations PDF - 0,05 Mb - 22/03/2023

Télécharger 17 Les emprunts PDF - 0,06 Mb - 22/03/2023

Télécharger 18 Les amortissements PDF - 0,07 Mb - 22/03/2023

Télécharger 19 L'étude d'impact pluriannuelle sur les dépenses de fonctionnement PDF - 0,06 Mb - 22/03/2023

Télécharger 20 Le vote des taux de fiscalité - Etat 1259 PDF - 0,21 Mb - 22/03/2023

Télécharger 21 Les dotations versées par l'Etat aux collectivités PDF - 0,05 Mb - 22/03/2023

Télécharger 22 Le calendrier des délibéraitons en matière fiscale PDF - 0,07 Mb - 22/03/2023

Télécharger Guide pratique du vote des taux 2019 PDF - 2,55 Mb - 22/03/2023

Rappel des principales anomalie ayant données lieu à lettre d'observations :

Télécharger Preparation du budget 2020 PDF - 0,70 Mb - 22/03/2023

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