Catastrophe naturelle : informations pour rappel

Mis à jour le 02/10/2020

A toutes fins utiles, fiche synthétique relative à la procédure catastrophe naturelle :

Télécharger Fiche procédure cat nat - cadre permanence DGSCGC MAJ 08.2020 DOC - 0,15 Mb - 02/10/2020

L'indemnisation des dégâts provoqués par le vent, la grêle et la neige :

Télécharger ICATNAT - L'indemnisation des dégats provoqués par le vent, la grêle et la neige - Garantie TGN PDF - 0,33 Mb - 02/10/2020

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