Sécurité et navires de plaisance
Nouvelle réglementation depuis 2008
La réglementation applicable aux navires de moins de 24 mètres est désormais basée sur la division 240 qui remplace la division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Voir la plaquette sur l’équipement de sécurité des navires de plaisance. |
Il s'agit d'une nouvelle réglementation :
- Plus lisible et moins rigide dans la mesure où elle permet d'intégrer des innovations techniques (elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir).
- Qui réaffirme la responsabilité du chef de bord qui doit s'assurer d'embarquer le matériel de sécurité adapté à la navigation réalisée.
- Basée sur la modulation et la gradation , dans la mesure où elle permet d'adapter le matériel de sécurité en fonction des exigences propres à chaque type de navigation ; cette navigation étant définie à partir de la notion d'abri (soit "tout lieu où le navire peut soit accoster, soit mouiller en sécurité").
Type de navigation
On distingue ainsi 3 types de navigation et 3 types d'armement de sécurité :
basique | jusqu'à 2 milles* d'un abri** |
pour mémoire
* 1 milles = 1852 mètres |
---|---|---|
côtier | jusqu'à 6 milles* d'un abri** | |
hauturier | au-delà de 6 milles* d'un abri** |
Les équipements de sécurité
Fiches pratiques à télécharger sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire L'équipement de sécurité des navires de plaisance La VHF : modalités et nouvelles conditions d'utilisation Les moyens individuels de repérage |
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