Sécurité et navires de plaisance
Nouvelle réglementation depuis 2008
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La réglementation applicable aux navires de moins de 24 mètres est désormais basée sur la division 240 qui remplace la division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Voir la plaquette sur l’équipement de sécurité des navires de plaisance. |
Il s'agit d'une nouvelle réglementation :
- Plus lisible et moins rigide dans la mesure où elle permet d'intégrer des innovations techniques (elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir).
- Qui réaffirme la responsabilité du chef de bord qui doit s'assurer d'embarquer le matériel de sécurité adapté à la navigation réalisée.
- Basée sur la modulation et la gradation , dans la mesure où elle permet d'adapter le matériel de sécurité en fonction des exigences propres à chaque type de navigation ; cette navigation étant définie à partir de la notion d'abri (soit "tout lieu où le navire peut soit accoster, soit mouiller en sécurité").
Type de navigation
On distingue ainsi 3 types de navigation et 3 types d'armement de sécurité :
| basique | jusqu'à 2 milles* d'un abri** |
pour mémoire
* 1 milles = 1852 mètres |
|---|---|---|
| côtier | jusqu'à 6 milles* d'un abri** | |
| hauturier | au-delà de 6 milles* d'un abri** |
Les équipements de sécurité
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Fiches pratiques à télécharger sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire L'équipement de sécurité des navires de plaisance La VHF : modalités et nouvelles conditions d'utilisation Les moyens individuels de repérage |
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