Mise en place d'une téléprocédure pour le droit annuel de francisation et de navigation
Mis à jour le 16/03/2020
Téléprocédure
Afin de préparer la mesure de simplification de paiement des droits annuels de francisation et de navigation (DAFN) et d'éviter à partir de 2022 d'avoir à effectuer des démarches successives aux douanes puis au service mer et littoral (ex affaires maritimes), nous vous invitons à renseigner, avant le 01/04/2020, le questionnaire mis en ligne par la Direction des Affaires Maritimes (DAM)
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