Capitainerie du port de Cherbourg
Les missions de la capitainerie
La principale mission de la capitainerie est de veiller au respect des lois et règlements relatifs à la police portuaire dans le périmètre du port civil de Cherbourg, qui a 3 activités : pêche, commerce et plaisance. Elle fonctionne 7j/7, 24h/24. Voir l'ensemble des missions. La capitainerie est située à la gare Transatlantique quai de France 50100 Cherbourg-en-Cotentin ( localiser) |
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Commandant de la Capitainerie du port de Cherbourg : François Montagne |
Courriel : ddtm-sml-cpc@manche.gouv.fr |
Téléphone : 02.33.20.41.25 – Télécopie : 02.33.20.69.29 – VHF canal 12 |
Sommaire
Limites portuaires
Port civil de Cherbourg
(arrêté préfectoral du 10/02/14)
Port militaire de Cherbourg (arrêté ministère de la Défense du 28/12/2015)
Port de Querqueville (arrêté préfectoral du 10/02/14)
Règles de police
Règlements de police
Règlement général de police
(décret du 17/07/09) complété par le règlement particulier de police et d'exploitation du port de Cherbourg ( arrêté du 06 et 21 mars 2019)
Navigation (côté mer)
Règlement général de police de la navigation, du mouillage et de la pêche, applicable aux rades de Cherbourg et leurs abords (arrêté inter-préfectoral du 28/02/2019 et du 20/03/2019)
Zones d'attente et approches du port (arrêté prémar du 10/04/08)
Transport de matières dangereuses
Règlement général de transport et de manutention de marchandises dangereuses
(RPM) ainsi que le règlement local pour le port de Cherbourg (arrêté préfectoral du 21/07/14) qui en découle.
Police portuaire (côté terre)
Arrêté préfectoral de 1995
Arrêté modificatif de 2002
et son
annexe
.
Professions portuaires nautiques
Remorquage
(arrêté préfectoral du 16/01/14 - co-signé par Ports Normands Associés)
Pilotage
(arrêté préfectoral du 23/10/13)
Recherche et sauvetage dans les rades et ports de Cherbourg
Organisation (arrêté interpréfectoral du 10/02/14)
Loisirs nautiques
Réglementation générale de la pratique des loisirs et des sports nautiques (arrêté prémar du 13/12/2013)
Avis portuaires
disponible à la capitainerie du port de Cherbourg
Lien vers les avis portuaires sur le site de Ports Normands Associés.
Les projets sur le port
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