La protection des mineurs : une mission de l’Etat

Interdire, fermer, évaluer, contrôler, accompagner... Le SDJES dispose d'une palette de moyens pour remplir sa mission de protection des mineurs. Cette mission se fonde sur un article essentiel du Code de l'action sociale et des familles,  l'article L227-4.

 

Le SDJES est en charge de la protection des mineurs accueillis hors du domicile familial, pendant leurs vacances ou leurs loisirs. Elle veille à leur sécurité physique et morale et à la qualité éducative des accueils proposés, notamment :

  • dès la déclaration des séjours en contrôlant le respect des normes d’encadrement précisées par les organisateurs ;
  • au cours du séjour en réalisant des évaluations sur place et sur pièces.
  • Plan de contrôle pour la campagne estivale

 

Les accueils sans hébergement font l’objet d’un plan de contrôle tri-annuel.

 

La campagne de contrôle estivale, qui est un moment fort de l’activité du service mobilisant un maximum d’agents, porte sur les séjours avec hébergement. La Manche est un département d’accueil important des séjours avec hébergement avec 8500 mineurs accueillis au sein de 320 séjours (chiffres 2022-2023).

 

La mission de protection des mineurs et d’accompagnement pédagogique des équipes d’animation constitue une priorité du pôle jeunesse, sports et vie associative. Pour l’accomplir, l’ensemble des conseillers et des inspecteurs jeunesse et sports sont mobilisés.

 

Pour garantir l’efficacité et la qualité des contrôles, un plan est mis en place après analyse du risque que peut représenter la structure d’accueil pour les mineurs.

 

Les priorités de contrôle sont définies comme suit :

  • les organisateurs ou les directeurs pour lesquels des manquements ont été observés l’année précédente lors des séjours;
  • les séjours qui accueillent en majorité des enfants de l'ASE;
  • les séjours faisant l'objet d'un signalement;
  • les accueils bénéficiant d'une dérogation aux conditions de direction;
  • les séjours accueillants exclusivement ou en nombre important des enfants en situation de handicap;
  • les séjours organisés par un mouvement de scoutisme et notamment les mouvements qui fédèrent des associations ;
  • les accueils proposés par de nouveaux organisateurs ou en provenance d’autres départements ;
  • les accueils dirigés par des directeurs stagiaires.