Les modalités de gestion de la sécheresse sont définies par un arrêté-cadre départemental : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse

Il fixe les conditions dans lesquelles le préfet de la Manche peut prendre des mesures de restriction des usages de l’eau afin de protéger les milieux aquatiques tout en garantissant l’approvisionnement en eau potable pour la population. Ces mesures de restriction sont également prévues par cet arrêté-cadre.

La décision de mettre en place ces mesures fait l’objet d’un arrêté sécheresse formalisant le franchissement d’un niveau de gravité. Cet arrêté a un caractère temporaire et les mesures de restriction sont levées quand les indicateurs montrent que leur application n’est plus nécessaire et qu’un retour durable à une situation plus favorable est constatée.

Gouvernance

Un comité ressource en eau réunit les usagers de l’eau : collectivités, représentants du monde agricole, entreprises, associations de consommateurs, services de l’État.

Il se réunit au moins deux fois par an : au printemps, pour faire le point sur l’état de la ressource et organiser la gestion de l’étiage ; et en fin de saison estivale afin de faire un bilan et de préparer la saison suivante.

Le comité ressource en eau se réunit également si nécessaire pour proposer le déclenchement d’un niveau de gravité.

Les niveaux de gravité

Il existe 4 niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) dont le déclenchement est lié au franchissement des seuils définis sur des cours d’eau.

Le niveau de vigilance est déclenché sur l’ensemble du département : il ne met pas en place des mesures de restriction mais déclenche une communication pour encourager l’ensemble des usagers à faire preuve de sobriété dans leur consommation d’eau quotidienne et à mettre en place des pratiques plus mesurées, afin de prévenir une aggravation de la situation.

Les niveaux d’alerte, alerte renforcée et crise sont déclenchés par territoire hydrographique : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secheresse/Territoires-hydrographiques

A chaque niveau correspondent des mesures de restriction des usages de l’eau. Plus le niveau de gravité est élevé, plus les mesures de restriction sont renforcées. Leur objectif est de préserver le milieu naturel et d’assurer l’alimentation en eau potable.

Le déclenchement d’un (ou plusieurs) niveau de gravité fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui indique notamment les mesures de restriction correspondantes et le(s) territoire(s) hydrographique(s) concerné(s).

La situation de la ressource en eau et des seuils sur les cours d’eau fait l’objet, en période de sécheresse, d’un examen continu par les services de l’État et les opérateurs publics.

Dès qu’un niveau de gravité est atteint, que ce soit dans le sens d’une amélioration ou d’une dégradation de la situation, le comité ressource en eau est réuni ou consulté afin que le Préfet puisse prendre un arrêté approprié.