L’élaboration d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) sur la vallée de la Sélune a été prescrite le 29 décembre 2000.

Le projet de PPRi portait initialement sur treize communes des bassins versants de la Sélune et de trois de ses affluents : l’Airon, l’Oir et le ruisseau du Pont-Levesque. Le périmètre d’étude a été élargi en 2008 afin d’inclure trois communes du bassin versant d’un quatrième affluent, le Beuvron.

Suite aux fusions de communes intervenues en 2016 et 2017, le PPRi à été approuvé sur les treize communes suivantes : Ducey - Les Chéris, Grandparigny, Isigny-le-Buat, Marcilly, Montjoie-Saint-Martin, Poilley, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Quentin-sur-le-Homme et Saint-Sénier-de-Beuvron.

Arrêté de prescription du PPRi de Sélune du 29 décembre 2000

Arrêté modificatif du 17 avril 2008 élargissant le périmètre d'études du PPRI de la Sélune

Récapitulatif de la procédure d’élaboration

La note de synthèse ci-dessous explique la procédure et reprend les grandes étapes de l'élaboration de ce PPRi :

Note de synthèse du PPRi de la Sélune

L'association des acteurs du territoire

Des échanges ont eu lieu tout au long de la procédure avec les acteurs locaux (représentants des communes, EPCI, SAGE, etc.), afin de les informer de l’avancement de la procédure et de prendre en compte leurs observations.

Dans le cadre d’une première phase d’élaboration de 2006 à 2009, des cartes de l’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau ont été présentées aux collectivités et soumises à leur avis fin 2008. Cette connaissance partagée pouvait dès lors être prise en compte dans le cadre de l’urbanisme.

Suite à l’annonce d’un projet de renaturation de la vallée de la Sélune, l’élaboration du PPRi a été suspendue en 2010. La procédure a été relancée en 2016. Les acteurs locaux ont été associés à l’actualisation des données du territoire et à la finalisation du PPRi.

Le compte-rendu du dernier comité de pilotage est consultable ci-dessous :

Compte-rendu du comité de pilotage du 20 mars 2018

La concertation avec le grand public

Entre 2000 et 2019, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires sont intervenues. C’est le cas des textes internationaux et nationaux relatifs à la participation du public dans l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement. Le principe d’une participation du public à l’élaboration de documents tels que les PPRi a ainsi été progressivement renforcé.

En cohérence avec cette évolution, la concertation avec le grand public dans le cadre de l’élaboration du PPRi de la Sélune a également été progressivement intensifiée, et a atteint son pic en 2018 avec la mise en place de plusieurs actions spécifiques d’information et d’échange avec la population avant la phase d’enquête publique.

Ainsi, des réunions publiques, ouvertes à tous, ont eu lieu les 17 et 18 juillet 2018 à Saint-Laurent-de-Terregatte et à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Elles ont rassemblé respectivement une cinquantaine et une trentaine de personnes.

Compte-Rendu des échanges lors des réunions publiques

La procédure d’élaboration du PPRi a également fait l’objet d’une page dédiée sur le site internet des services de l’État dans la Manche.

En vue des réunions publiques de juillet 2018, le projet de PPRi de la Sélune, dans sa version portée à la connaissance des collectivités début juin 2018, a été mis à disposition du grand public sur cette page.

Consultation administrative (articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement).

Le projet de PPRi a été transmis pour avis aux parties prenantes début juin 2018. Les avis émis dans le cadre de cette consultation ont été joints au dossier d’enquête publique.

Enquête publique

Le projet de PPRi du bassin versant de la Sélune a été soumis à enquête publique du 3 janvier au 8 février 2019.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PPRi

Le 15 mars 2019, la commissaire-enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions, et a émis un avis favorable au projet de PPRi assorti de deux recommandations.

Suite aux avis lors de la consultation et de l'enquête publique, quelques modifications mineures, ne remettant pas en cause l'économie générale du PPRi, ont été apportées au dossier avant son approbation. Elles comprennent des modifications de forme (ajout au dossier d'un plan au format A0, etc.) et un affinement de la délimitation de l'aléa au niveau de la zone commerciale de Grandparigny.

• aléa modifié au niveau de la ZA de Grandparigny
• zonage réglementaire modifié au niveau de la ZA de Grandparigny.

Le PPRi de la Sélune a été approuvé par arrêté préfectoral du 6 mai 2019.