Plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg

Le PPRN de la région de Cherbourg concerne 18 communes soumises à des risques d'inondation par débordements de cours d'eau, de submersions marines ou de chutes de blocs.
Il abroge et remplace le PPRi de la Divette et du Trottebec approuvé le 29 juin 2007.

Le PPRN de la Région de Cherbourg a été approuvé par arrêté préfectoral du             30 décembre 2019. 

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Le PPRN de la région de Cherbourg concerne dix-huit communes : Breuville, Bricquebosq, Brix, Cherbourg-en-Cotentin (communes déléguées de Cherbourg-Octeville, Équeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville), Couville, Digosville, Hardinvast, Helleville, La Hague (communes déléguées de Acqueville, Flottemanville-Hague, Sainte-Croix-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, soit 6 communes déléguées sur 19), Le Mesnil-au-Val, Martinvast, Nouainville, Saint-Christophe-du-Foc, Sideville, Sotteville, Teurtheville-Hague, Tollevast, Virandeville.

Il réglemente l'urbanisme au regard des risques naturels suivants :

• les risques liés aux phénomènes littoraux (submersion marine, chocs mécaniques, érosion du trait de côte),
• les inondations par débordement de cours d'eau : La Divette, Le Trottebec, et leurs affluents, ainsi que différents cours d'eau côtiers du territoire d'étude,
• les chutes de blocs.

Pour les risques liés à la submersion marine, les conséquences du changement climatique ont été prises en compte.

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Où consulter le PPRN approuvé

Le PPRN est tenu à la disposition du public pour consultation dans les mairies concernées, au siège de la communauté d'agglomération Le Cotentin, et sur rendez-vous : à la Préfecture du département de la Manche ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Manche.

Les documents du PPRN approuvé sont également téléchargeables ci-dessous.

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Mise en oeuvre du PPRN

Au niveau d'une commune couverte par un PPRN, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "Fonds Barnier" peut financer en partie des opérations (études et travaux) de prévention des risques. Cette possibilité est notamment ouverte aux particuliers et aux professionnels concernés par des travaux obligatoires prévus par un PPRN.

A noter : Le 1er janvier 2020, le pourcentage de financement possible pour les études et travaux obligatoires de prévention des risques d'inondation ou de submersion marine a été revu à la hausse pour les biens à usage d'habitation ou à usage mixte. Il atteint à présent 80 % des dépenses éligibles réalisées. Renseignez-vous auprès de la DDTM de la Manche afin de bénéficier des subventions disponibles en 2020.

-> en savoir plus sur le FPRNM

-> déterminer les travaux obligatoires à réaliser

Contact : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr

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Qui contacter pour se renseigner ?

La communauté d'agglomération du Cotentin et les communes sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisme et aux permis de construire.

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Documents du PPRN approuvé

Cliquez sur le nom d'un document pour télécharger le fichier correspondant au format pdf .

• Arrêté préfectoral approuvant le PPRN de la Région  de Cherbourg
• Rapport de présentation
  1. rapport de présentation : pages 1 à 98
  2. rapport de présentation : pages 99 à 228
  • annexes 1 au rapport de présentation : atlas des cartes d’aléas au 1/5000e
    1. 1_a atlas cartographique aléa inondation par débordement de cours d’eau
    2. 1_b atlas cartographique aléa submersion marine (événement de fréquence centennal : T100)
    3. 1_c atlas cartographique aléa submersion marine (événement de fréquence centennal avec prise en compte du changement climatique : T100CC)
    4. 1_d atlas cartographique aléas érosion du trait de côte, chocs mécaniques et bandes de précaution
    5. 1_e atlas cartographique aléa chutes de blocs
  • annexe 2 au rapport de présentation : atlas des cartes d’enjeux au 1/5000e
    1. atlas des cartes d’enjeux : planchage + feuilles 1 à 39
    2. atlas des cartes d’enjeux : feuilles 40 à 79
• Règlement
  • Zonage réglementaire : atlas des cartes du zonage au 1/5000e
    1. atlas des cartes du zonage réglementaire : planchage + feuilles 1 à 39
    2. atlas des cartes du zonage réglementaire : feuilles 40 à 79
  • Règlement écrit
  • Carte des cotes de référence des submersions marines pour un événement de fréquence centennal avec prise en compte du changement climatique (T100CC)

Couverture  Liste des pièces

Qui contacter pour se renseigner ?

Les communes de la zone d'étude sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisation et aux permis de construire.

La direction départementale des territoires et de la mer reste à votre disposition pour des renseignements : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr