Plan de prévention des risques Littoraux des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville

Mis à jour le 12/04/2023
[Illustration 1]
© manchetourisme: Dunes d'Annoville

Le PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville a été approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2015.

Ce PPRL prend en compte les aléas d'érosion côtière (recul du trait de côte) et de submersion marine.

Le PPRL est tenu à la disposition du public pour consultation dans les mairies sur lesquelles il a été prescrit et sur rendez-vous : à la Préfecture du département de la Manche ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche.

Pour information, les conséquences du changement climatique ont été intégrées, ainsi deux cartographies du niveau marin viennent compléter le zonage règlementaire :

  • une première dite "cotes de référence actuelle", intégrant une surcote de 20 cm due au changement climatique à court terme ;
  • une seconde dite "cotes à l'horizon 2100", intégrant une surcote de 60 cm due au changement climatique à long terme.
Types de zones réglementaires :
Couleur de la zone Typologie de la zone Objectifs du PPRPlan de prévention des risques sur la zone

Bleue B1
  • secteurs urbanisés et centres urbanisés anciens exposés à un aléa actuel faible ou modéré
  • secteurs non exposés à un aléa actuel et exposés à un aléa futur faible ou modéré

Les principes à appliquer dans le règlement de ces zones sont :

  • de ne pas aggraver voire de réduire la vulnérabilité de la population,
  • d'admettre l'apport de population nouvelle sous réserve de la prise en compte du risque dans les projets.

Il convient à cet effet :

  • de ne pas entraver le renouvellement urbain des zones urbanisées,
  • d'admettre la densification des secteurs déjà urbanisés.

Bleue B2
  • centres urbains anciens exposés à un aléa actuel fort

Rouge R1
  • tous les secteurs non urbanisés exposés actuellement à un aléa actuel faible à fort,
  • tous les secteurs non urbanisés exposés à un aléa futur de niveau fort,
  • tous les secteurs urbanisés exposés à un aléa actuel fort (hormis les centres
    urbains anciens quand ils sont exposés à un aléa actuel fort).

Dans ces zones, les principes à appliquer sont :

  • d'éviter l'apport de population nouvelle,
  • de ne pas aggraver voire de réduire la vulnérabilité des populations exposées.

Il convient à cet effet de prescrire des règles visant notamment à :

  • interdire l'ouverture de ces zones à l'urbanisation ou à la densification,
  • prévenir l'installation de nouveaux logements.

Rouge R2
  • tous les secteurs non urbanisés exposés actuellement à un aléa actuel très fort,
  • tous les secteurs non urbanisés exposés à un aléa futur de niveau très fort,
  • tous les secteurs urbanisés exposés à un aléa actuel très fort.

Rouge R3

(Zones hachurées)
  • bande de précaution à l'arrière des ouvrages de protection
  • érosion
  • chocs mécaniques des vague

Dans ces zones, les principes à appliquer sont :

  • d'interdire tout apport de population nouvelle,
  • de ne pas aggraver voire de réduire la vulnérabilité des populations exposées.

Il convient à cet effet de prescrire des règles visant notamment à :

  • interdire l'urbanisation ou la densification,
  • prévenir toute nouvelle installation.
Arrêté préfectoral d'approbation du 22 décembre 2015 :

Fichier au format PDF :

Documents composants le dossier approuvé du PPRL :

Le dossier du PPRL comprend :

  • 2 - Des documents graphiques (voir tableau ci-dessous) : zonages réglementaires, cartographies des cotes de référence
  • 3 - Un règlement
Communes Cartographies
(Cliquez sur le document pour le télécharger)
 Montmartin-sur-Mer
Hauteville-sur-Mer
Annoville

Qui contacter pour se renseigner ?

La communauté de communes Coutances mer et bocages ( urbanisme@communaute-coutances.fr - 02 33 76 79 68) et les communes de la zone d'étude sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisation et aux permis de construire.

La direction départementale des territoires et de la mer reste à votre disposition pour des renseignements : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr