Plan de prévention des risques naturels littoraux de Carentan-les-Marais (territoires de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville) - Procédure de révision
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PPRL de Carentan-les-Marais - procédure de révision (2018-2020)
Publié le 11/02/2020
Le PPRL de Carentan-les-Marais révisé a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 janvier 2020.
> Consulter le PPRL approuvé le 15 janvier 2020.
Les informations relatives à la procédure de révision sont consultables ci-dessous.
Le PPRL de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville approuvé le 22 décembre 2015, opposable jusqu'à l'entrée en vigueur du PPRL révisé, est consultable dans la rubrique PPRN approuvés.
→ Consulter le PPRL approuvé le 22 décembre 2015
La procédure de révision du PPRL
La procédure de révision d’un PPRL est similaire à la procédure d’élaboration ( article R.562-10 du code de l’environnement) :
- saisine de l’autorité environnementale pour un examen au cas par cas de la nécessité de soumettre ou non le dossier à évaluation environnementale
- prescription, et définition des modalités d’association et de concertation
- élaboration par les services de l’État du projet de PPRL révisé, en association avec les parties prenantes (communes, EPCI concernés,…) et en concertation avec la population
- consultation officielle des parties prenantes sur le projet de PPRL révisé (dossier finalisé destiné à être mis à l’enquête publique)
- enquête publique
- prise en considération des observations émises aux stades 4) et 5)
- approbation du PPRL révisé.
Rappel des principales étapes de la procédure
La révision du PPRL a été prescrite le 26 novembre 2018.
La phase d’élaboration du projet et d’association des parties prenantes s'est déroulée au cours de la fin de l'année 2018 et du 1er semestre de l'année 2019. Le comité de pilotage s'est réuni le 15 mai 2019.
Une réunion publique, ouverte à tous, s'est tenue le 24 juin 2019, à 20h30, à la salle des fêtes de Carentan-les-Marais.
La consultation officielle des parties prenantes sur le projet de PPRL en cours de révision, d'une durée de 2 mois, a été lancée début juillet 2019.
Une enquête publique relative à la révision du PPRL a eu lieu du lundi 14 octobre 2019 (9h00) au mardi 12 novembre 2019 (17h00). Les informations relatives au déroulement de l’enquête publique figurent dans l’ arrêté d'ouverture d'enquête publique.
La commissaire enquêtrice a rendu ses conclusions en date du 10 décembre 2019.
→ consulter le rapport, les conclusions et l'avis de la commissaire-enquêtrice.
Le PPRL révisé a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 janvier 2020.
Informations et documents consultables
saisine de l’autorité environnementale
Le dossier transmis à l’autorité environnementale est consultable sur le site internet du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
→ consulter le dossier transmis au CGEDD (59,2 Mo)
→ décision de ne pas soumettre la révision du PPRL à évaluation environnementale
prescription de la révision du PPRL
→ Arrêté de prescription de la révision du PPRL de Carentan-les-Marais
association des parties prenantes à l'élaboration du PPRL
→ Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage du 15 mai 2019 ; support de présentation ; liste des participants.
concertation : réunion publique du 24 juin 2019
Présentation effectuée par la DDTM et échanges :
→ Compte-rendu de la réunion publique du 24/06/2019
→ Support de présentation de la réunion publique du 24/06/2019
Documents mis à la disposition du public :
→ Plaquette relative aux PPRN (document téléchargeable sur le site de la DREAL Normandie).
→ Plaquette relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs (document téléchargeable sur le site de la DREAL Normandie).
projet de PPRL soumis à la consultation des parties prenantes (art. R.562-7 du code de l'environnement)
NB : La carte du zonage réglementaire transmise dans le cadre de la consultation présente une erreur matérielle au niveau de la légende. Afin de faciliter votre lecture, vous pouvez télécharger la légende corrigée ici :
Concertation
La concertation avec le public s’est effectuée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision du PPRL.
Tout au long de la procédure, les documents du projet, les supports de présentation et les compte-rendus relatifs à la procédure ont été consultables :
- A la direction départementale des territoires et de la mer (service SETRIS/RC),
- Sur une page dédiée de la rubrique PPRN Plan de prévention des risques naturels du site internet des services de l’État dans la Manche.
Les observations du public ont fait l’objet d’un examen et ont conduit, le cas échéant, à des modifications des documents présentés.