Arrêté préfectoral de référence pour l'IAL

Le préfet de la Manche a pris un arrêté définissant les risques auxquels les communes du département sont soumis. Ce document est téléchargeable ci dessous.

Arrêté préfectoral N° 2021-04 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Télécharger Arrêté IAL 2021 PDF - 0,20 Mb - 05/05/2021