Vidange et gestion sédimentaire de la retenue du barrage de Vezins // Mise en valeur agricole

Mis à jour le 19/01/2023
Dans le cadre de l’opération de restauration de la biodiversité de la vallée de la Sélune, des terrains exondés situés sur le domaine public de l’État sont proposés pour une mise en valeur agricole.

L’usage de ces terrains est conditionné à la possession d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public. L’arrêté cadre de l’AOT et le cahier des charges associé sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

Procédure de désignation du bénéficiaire de la mise en valeur agricole des terrains

1) Le candidat à l’exploitation agricole du terrain sollicite en premier lieu une autorisation d’exploiter agricole ( https://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Structures-Agricoles-GAEC-Gestion-du-foncier/Controle-des-structures-agricoles/Demande-d-autorisation-d-exploiter)

2) Le titulaire de l’autorisation d’exploiter bénéficiera d’une AOT dans un second temps.

Il prendra connaissance de l’arrêté cadre et du cahier des charges associé de l’AOT avant de déposer une candidature à l’autorisation d’exploiter.  

Contacts :

Autorisation d’exploiter agricole : ddtm-structures@manche.gouv.fr

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public :  ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr

Pièces téléchargeables

         I - Ilot B02 - Farulière amont
  1. Télécharger l' arrêté autorisant à occuper temporairement le domaine public de la vallée de la Sélune afin d’y exercer une activité agricole.
  2. Télécharger le Cahier des charges - Sélune
  3. Télécharger l'annexe plan de localisation de l'ilot
  4. Télécharger l'annexe Semences Choix des espèces
II - Ilot B02 - Farulière aval
  1. Télécharger l' arrêté autorisant à occuper temporairement le domaine public de la vallée de la Sélune afin d’y exercer une activité agricole.
  2. Télécharger le Cahier des charges - Sélune
  3. Télécharger l'annexe plan de localisation de l'ilot
  4. Télécharger l'annexe Semences Choix des espèces           
III - Ilot C04 - Petites Bruyères
  1. Télécharger l' arrêté autorisant à occuper temporairement le domaine public de la vallée de la Sélune afin d’y exercer une activité agricole.
  2. Télécharger le Cahier des charges - Sélune
  3. Télécharger l'annexe plan de localisation de l'ilot
  4. Télécharger l'annexe Semences Choix des espèces
IV - Ilot C08 - Pomeraie
  1. Télécharger l' arrêté autorisant à occuper temporairement le domaine public de la vallée de la Sélune afin d’y exercer une activité agricole.
  2. Télécharger le Cahier des charges - Sélune
  3. Télécharger l'annexe plan de localisation de l'ilot
  4. Télécharger l'annexe Semences Choix des espèces                                  
V - Ilot C09 Bois d'Isigny
  1. Télécharger l' arrêté autorisant à occuper temporairement le domaine public de la vallée de la Sélune afin d’y exercer une activité agricole.
  2. Télécharger le Cahier des charges - Sélune
  3. Télécharger l'annexe plan de localisation de l'ilot
  4. Télécharger l'annexe Semences Choix des espèces