Carte et guide d'entretien des cours d'eau de la Manche
Définition d’un cours d’eau
Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. L’article 215-7-1 du code de l’environnement dispose que « le cours d’eau est constitué d’un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire.
Remarque : Les cours d'eau définis à l’article 215-7-1 du code de l’environnement concernent le champ d'application de la loi sur l'eau. La cartographie des cours d'eau disponible ci-dessous a vocation à les représenter. Cette cartographie des cours d'eau ne constitue pas le référentiel du champ d'application de la réglementation relative aux phytosanitaires.
Les cours d’eau "BCAE" (soumis aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales) restent définis par l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 et sont "représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)".
Méthodologie d’élaboration et de révision de la cartographie
Un groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires et de la mer ( DDTM) a été mis en place en 2015, associant les représentants des principaux acteurs concernés, afin de valider la méthodologie de mise en œuvre locale de la cartographie des cours d’eau "police de l’eau".
Le choix d’une cartographie progressive a été retenu compte-tenu du niveau de précision des bases de données existantes relatives aux cours d’eau et de la réalité de terrain :
- des zones rosées signalent les secteurs dans lesquels les écoulements restent à expertiser
- la carte fera l’objet de révisions régulières (ajouts, retraits ou modifications de tracés) au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance de la nature et de l’emplacement des écoulements. Un comité de pilotage « cours d’eau » associant la profession agricole et les services de l’État sera chargé d’examiner les évolutions de la carte, mais également plus largement de travailler aux questions de fond (analyse de retour d’expérience, diffusion de bonnes pratiques, communication,...)
- chaque nouvelle version de la carte fera l’objet d’une communication sur le présent site.
Cartographie et entretien des cours d’eau
La cartographie des cours d’eau est visualisable sur le site :
Astuce pratique pour une localisation rapide sur la carte : indiquer le nom du département et le nom de la commune ciblée puis sélectionner "localiser".
| Couleur de l’écoulement | Légende | Conséquences en matière d’entretien ou de travaux |
| Bleu | Cours d’eau | En cas de projet d’entretien ou de travaux, solliciter au préalable la DDTM |
| Zones rosées | Écoulement à expertiser | En cas de projet d’entretien ou de travaux, solliciter au préalable la DDTM |
| Vert | Fossé | Non soumis à la législation sur l’eau (sauf zone humide ou frayère) |
En cas de projet d’entretien ou de travaux sur un écoulement non cartographié ou sur lequel il y a des doutes quant à l’existence du cours d’eau, solliciter au préalable la DDTM par téléphone
Documentation :
Le guide d'entretien des cours d'eau a été mis à jour en décembre 2021.
Contact : DDTM de la Manche, unité eaux et milieux aquatiques : 02 33 77 52 84
Documents listés dans l’article
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