Amortisseur électricité

À compter du 1er janvier 2023, l’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il sera défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et sera appliqué par les fournisseurs d’électricité. Les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023.

> L’amortisseur électricité sera destiné aux TPE non éligibles au bouclier tarifaire et à toutes les PME Petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d’euros de bilan).
> Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME Petites et moyennes entreprises, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh.
> L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18 euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh.
> La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh).
> Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils sont éligibles au dispositif.

   
Pour vous accompagner :

> Le site www.impots.gouv.fr ( https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0) propose un simulateur en ligne.

> Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

> Pour des questions plus spécifiques à la situation de l’entreprise, la possibilité est offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en permettre un traitement rapide.

> Le conseiller départemental à la sortie de crise de la Manche est joignable à l’adresse codefi.ccsf50@dgfip.finances.gouv.fr, ou par téléphone au 02 33 77 53 30