Le renouvellement des sénateurs, qui se déroule par moitié tous les trois ans, aura lieu le dimanche 24 septembre 2023 dans le département de la Manche. Trois sénateurs seront élus par un collège de grands électeurs (délégués des conseils municipaux, conseillers départementaux et régionaux, sénateurs et députés) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

L’ensemble des conseils municipaux devra procéder aux élections nécessaires le vendredi 9 juin 2023, date impérative fixée par le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023.

Dans les communes de moins de 9.000 habitants, le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal.

Dans les communes de 9.000 à 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.

Dans les communes de plus 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont également délégués de droit. Des délégués supplémentaires pas nécessairement des élus, doivent être désignés,  à raison d’un par tranche de 800 habitants au-dessus de 30.000. Les tranches non complètes de 800 habitants ne sont pas prises en compte.

Dans toutes les communes, des délégués suppléants doivent en outre être élus.

Des dispositions particulières régissent la détermination du nombre de délégués des communes nouvelles, qui dépend de leur régime et de la date de leur création. Elles seront détaillées dans une instruction spécifique.

Conformément au décret précité, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 pour procéder à ces élections. Il appartient toutefois aux maires de fixer le lieu et l’heure de la réunion. En l’absence de quorum, les maires devront convoquer leurs conseils de nouveau à trois jours au moins d’intervalle, soit le mardi 13 juin 2023.

Le nombre de délégués titulaires et suppléants, supplémentaires, hors cas particulier des communes nouvelles, figure pour information dans le tableau ci-dessous.

Toutes les précisions utiles sur les modes de désignation, les conditions d’éligibilité seront communiquées prochainement aux communes.

Pour garantir le bon déroulement de ces opérations, il est demandé aux maires de veiller à informer immédiatement le préfet de toute vacance de siège au sein de leur conseil municipal.