Les Certificats d’Économie d’Énergie

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Économie d’Énergie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme d’offre de service ou de primes.

Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d'améliorer de façon significative la performance énergétique de votre bâtiment :

  • Enveloppe des bâtiments résidentiels (isolation, fenêtre) ;
  • Thermique des bâtiments résidentiels (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation) ;
  • Équipement des bâtiments résidentiels ;
  • Enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrage) ;
  • Thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation) ;
  • Économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services.

Plus d’info : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#e0

Pour les collectivités : https://www.sdem50.fr/economies-denergies