La réglementation dite « élément par élément »

Pour tous les autres cas de rénovation se situant en dehors de la méthode dite globale, en cas d’installation ou de remplacement d’un élément du bâtiment (pose d’une isolation ou d’une fenêtre, changement de chaudière…), la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé.

Obligations en cas de travaux touchant les façades, les toitures et les surfaces rendues habitables

En complément des réglementations thermiques des bâtiments existants, la loi relative à la transition énergétique vers la croissance verte du 17 août 2015 a créé une obligation de réaliser des travaux d’isolation en cas de travaux importants de réfection de toiture, ravalement de façade ou aménagement d’une pièce en vue de la rendre habitable.

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