Harmonisation des audits énergétiques

Mis à jour le 12/10/2023

La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire en France hexagonale depuis le 1er avril 2023, lors de la vente de logements ou de bâtiments à usage d’habitation en monopropriété de classes DPE F ou G.

Harmonisation des audits énergétiques

► Dans le même temps, l’audit énergétique constitue également un document structurant d’aide à la décision des ménages pour la conception de leurs projets de rénovation.
  • Des audits énergétiques peuvent ainsi être financés par Ma Prime Rénov’, et utilisés pour justifier des travaux réalisés dans le cadre des dispositifs suivants :
  • MaPrimeRénov’ (MPR'),
  • MaPrimeRénov’
  • Sérénité,
  • l’éco-prêt à taux zéro performance globale et les coups de pouce « rénovation performante » des Certificats d’Economie d’Energie.

L’article 9 de l’ arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique harmonise ces différents types d’audits énergétiques.

■ Concrètement, cela signifie :

  • un contenu identique pour l’ensemble des audits énergétiques, qui devront désormais tous être établis selon la même trame-type et présenter des scénarios de travaux respectant les mêmes exigences, liées à la nouvelle échelle des classes DPE (notamment l’atteinte de la classe B du DPE en dernière étape) ;
  • une uniformisation de la modélisation selon la  méthode 3CL DPE 2021 permettant une cohérence avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) et entre les différents audits ;
  • une ouverture, à partir du 1er janvier 2024, du périmètre des professionnels pouvant réaliser des audits énergétiques.

■ Ainsi, tout type d’audit énergétique s’alignera désormais sur le cadre défini pour l’audit obligatoire lors la vente des logements les plus énergivores. Il pourra aussi être utilisé indépendamment pour toutes les situations suivantes :

  • dans le cadre d’une vente de passoire,
  • pour justifier le bénéfice d’une aide à la rénovation globale,
  • pour obtenir une prime MaPrimeRénov’,
  • dans le cadre du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’.

► Pour assurer la transition avec les différents audits existants, le calendrier de mise en œuvre est adapté.

  • Depuis le 1er octobre 2023, les audits financés par l’aide MaPrimeRénov’ (MPR') peuvent être basés sur le contenu de l’audit énergétique obligatoire.
  • A partir du 1er janvier 2024, les audits nouvellement réalisés devront respecter le contenu de l’audit énergétique obligatoire, sinon ils ne pourront pas être financés ou utilisés dans MPR’.

► Les audits réalisés avant le 1er janvier 2024 pourront encore être acceptés jusqu’au 30 juin 2024 pour justifier de la réalisation de programmes de rénovations globales ou du bénéfice de certains bonus.
  

►  Enfin, les audits énergétiques répondant à ce nouveau cadre sont collectés dans la base de l’observatoire DPE/audit constituée par l’ADEME ( https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil), et ce depuis le 1er octobre 2023."