La liste des ERP accessibles dans la Manche

Mis à jour le 29/03/2024

► La réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) impose la communication de la liste des établissements accessibles dans chaque département.

► Dans le cadre du suivi d'un Ad'AP, chaque propriétaire ou gestionnaire d'ERP doit envoyer une attestation d'achèvement de travaux, pour chaque ERP et dans les deux mois qui suivent l'achèvement des travaux.

Veuillez trouver ci-après:

  • la liste l'ensemble des ERP ayant fourni une attestation de conformité ou le CERFA 15247*01, au 31 décembre 2017, dans le département de la Manche.

■ En date du 31 mars 2024, vous trouverez :

  • la liste des ERP ayant fourni une attestation de conformité ou le CERFA 15247*01, depuis le 1er janvier 2018, dans le département de la Manche.
  • la  liste des ERP ayant fourni une attestation d'achèvement de travaux prévu dans un Ad'AP (agenda d’accessibilité programmée) approuvé.

Documents listés dans l’article