Le système d’identification et d’enregistrement des données est un outil de base essentiel utilisé notamment dans le cadre des contrôles de la santé animale pour la détection et l’éradication des maladies, mais aussi dans le cadre des contrôles des aides animales, pour bien identifier les animaux éligibles et vérifier leurs mouvements et devenir.

Chaque Établissement départemental de l’élevage (EDE) gère l’identification des animaux de rente en France. Les EDE attribuent aux cheptels bovins, ovins, caprins et porcins un numéro de cheptel (dit n° EDE du cheptel) à 8 chiffres :

les 5 premiers désignent les numéros du code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques du département et de la commune,

les 3 suivants désignent un numéro propre à l’élevage dans la commune.

Les animaux des espèces bovine, ovine et caprine doivent être en outre identifiés individuellement.

L’exemple de l’identification des bovins

L’identification des bovins a été redéfinie en 1998 pour répondre aux exigences européennes en matière de traçabilité de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.

Elle comporte :

l’apposition aux deux oreilles d’une boucle plastique agréée de couleur saumon comportant 10 chiffres précédés du code pays (FR pour la France) matérialisés également par un code barre :

les 2 premiers numéros correspondent au chiffre du département

les 4 derniers chiffres, imprimés en gros caractères pour être facilement lisibles par l’éleveur, forment le numéro de travail,

l’inscription des données de l’identification sur un registre des bovins tenu sur l’exploitation. L’éleveur y mentionne toutes les naissances, entrées et sorties (vente, abattoir, équarrissage),

l’enregistrement des informations relatives notamment aux détenteurs d’animaux, aux exploitations, aux animaux détenus, à leurs mouvements et à leur identification dans la base de données nationale d’identification (BDNI) et de traçage des bovins et de leurs produits.

L’éleveur identifie lui-même les animaux nés sur son exploitation avant l’âge de 7 jours. Il notifie à l’EDE, dans un délai de 7 jours toute naissance entrée et sortie ainsi que la perte d’une boucle par animal.

L’EDE édite pour chaque animal, un document appelé "passeport d’un bovin" comportant les références de l’élevage (numéro de cheptel) et de l’animal (date de naissance, origine, numéro...).

Le système d'identification et d'enregistrement des bovins français : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2009_identification_bovine.pdf

L'identification des petits ruminants :

Télécharger GUIDE_notification_ELEVEUR_petite-ruminant PDF - 2,86 Mb - 14/10/2011

Télécharger GUIDE_notification_petit-ruminant_DELEGATION PDF - 0,97 Mb - 14/10/2011

Le système d'identification et d'enregistrement des caprins et ovins français : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2009_identification_ovine_caprine.pdf

L'identification des porcs

La pratique de l'apiculture - l'identification des ruches et ruchers

Apiculture : déclaration annuelle des ruches

La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Elle s’insère dans le dispositif réglementaire suivant :

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Article L.221-1 du code rural

Arrêté ministériel du 11 août 1980 : dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié