SNCF Réseau - Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCF Réseau, en application de la loi Egalim, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations soit encadrée par une charte d’engagements élaborée en concertation.

SNCF Réseau a pour mission d’assurer la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau ferré national ainsi que sa maintenance. Il s’agit de garantir la sécurité et la fiabilité des circulations ferroviaires pour 5 millions de voyageurs quotidiens.

Or, la présence de végétation sur les voies ou à proximité des voies peut avoir des incidences déterminantes sur la sécurité ferroviaire. La maîtrise de cette végétation nécessite donc l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations.

SNCF Réseau a organisé une concertation reposant sur 17 ateliers participatifs qui se sont déroulés entre septembre et octobre 2020 et sur la mise en place d’un registre numérique accessible du 23 novembre 2020 au 20 janvier 2021. Cette concertation a fait l’objet de mesures de publicité dans la presse nationale et locale, ainsi que sur les réseaux sociaux.

La charte issue de ce processus de concertation prévoit notamment un arrêt de l’utilisation du glyphosate d’ici fin 2021 et une réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse.

L’article D. 253-46-1-5 du code rural et de la pêche maritime dispose que « lorsque le préfet constate que les mesures prévues par une charte sont adaptées et conformes, il approuve cette charte en la publiant sur le site internet de la préfecture. »