Observations et motifs de la décision concernant les délimitations des BAC
Mis à jour le 21/12/2016
Documents de synthèse des observations concernant les projets d'arrêtés de délimitation des BAC
1- Délimitation de l’aire d’alimentation des captages prioritaires situés sur les communes de Terre et Marais (F4 Les Forges pour le SIAEP de Sainteny et F2 Beaumarais pour le SYMPEC) et de Saint Germain sur Sèves (F1 Le Marais pour le SYMPEC)
2- Délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage prioritaire de Hottot (Créances), exploité par le SIAEP de Créances-Pirou
Documents listés dans l’article
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