Baux ruraux
Mis à jour le 03/10/2012
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif aux bâtiments d'habitation des exploitations agricoles PDF - 0,06 Mb - 19/10/2011
- Télécharger Arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 constatant la variation pour l'année 2012 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation PDF - 0,93 Mb - 03/10/2012