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A lire dans cette rubrique

  • BRICQUEBEC EN COTENTIN (commune déléguée du Vrétot) - EARL du Vieux Pont
    Dérogation de distance pour l'extension d'une stabulation pour des vaches laitières et creation d’une fosse a lisier de 1 200 m3 à moins de 100 mètres de quatre habitations voisines
  • BRICQUEBEC EN COTENTIN - GAEC DE L'EPINAY
    Dérogation de distance pour la construction d'une salle de traite à moins de 100 mètres de tiers par le G.A.E.C. de l'Epinay à Bricquebec en Cotentin.
  • CARENTAN LES MARAIS (Brucheville) - EARL TOURANGEOT
    Arrêté portant dérogation de distance pour la construction d'un bâtiment destiné au logement de bovins, d'un bloc traite et d'une fumière à moins de 100 mètres de deux habitations par l'EARL Tourangeot à Carentan les Marais - commune déléguée de (...)
  • CARENTAN LES MARAIS - GAEC DE ROUGEVAL
    Dérogation de distance pour l'extension d'un silo taupinière et la construction d'un hangar destiné au stockage de fourrage à moins de 35 mètres d'un forage
  • CERENCES - New Maisonneuve KEG
    Arrêté préfectoral complémentaire actualisant et modifiant certaines dispositions de l'autorisation d'exploiter de la société New Maisonneuve KEG à Cérences
  • COUTANCES - Société AGRIAL
    Arrêté préfectoral complémentaire actant les modifications de l'usine de fabrication d'aliments pour bétail et des silos de stockage de céréales de la société AGRIAL à Coutances et la mise à jour de son tableau de classement des installations
  • CRASVILLE - M. Olivier NOEL
    Dérogation de distance pour l'extension d'une stabulation de vaches laitières à moins de 100 mètres d'un tiers
  • GRANDPARIGNY - SARL Lemardelé
    Exploitation d'un stockage d'engrais et de céréales.
  • MEAUTIS - M. Clément LELOUP
    Construction d'une stabulation logettes - Dérogation de distance
  • MONTSENELLE - GAEC de Fontenay
    Dérogation de distance pour la régularisation d'une fumière, d'une fosse et d'un hangar de stockage de fourrage à moins de 35 mètres d'un cours d'eau