BREHAL & COUDEVILLE-SUR-MER_Arrêté d'approbation de la convention de concession d'utilisation du DPM

Mis à jour le 10/11/2023

Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à la régularisation de la digue de protection contre la mer sur le littoral des communes de Bréhal et de Coudeville-sur-Mer.

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