Réglementation de la pêche en eau douce
principe de participation du public - Art. L.123-19-1 du Code de l'Environnement
Projets d'arrêtés préfectoraux réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Manche
Les observations du public devront être déposées entre le 10 et le 31 janvier 2024 inclus à l’adresse suivante : consultation-peche@manche.gouv.fr
La pêche en eau douce est réglementée par le Code de l’Environnement (pour l’essentiel par le Titre III du Livre IV).
En complément, deux arrêtés préfectoraux précisent chaque année d’une part les conditions de pêche en eau douce et d’autre part les conditions de pêche en eau douce des poissons migrateurs, dans le département de la Manche, dans les limites fixées par la réglementation nationale.
Télécharger la note de présentation des deux arrêtés préfectoraux pour 2024.
Télécharger l’arrêté préfectoral permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche précise les conditions d’exercice du droit de pêche, en application du chapitre VI, Titre III, Livre IV du Code de l’Environnement ;
Télécharger l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2024 dans le département de la Manche traite de la gestion et de la pêche des poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées, en application des articles R436-44 à R436-68
Télécharger la synthèse des observations du public